La société COFFEA crée, sélectionne et commercialise, directement et indirectement, des produits liés à l’univers du café, du thé et de l’épicerie fine, ainsi que des accessoires s’y rapportant, y compris des coffrets et assortiments cadeaux composés de ces produits.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente » ou les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet de COFFEA www.coffea.fr (ci-après dénommé le « Site »), sauf dérogation expresse et écrite de COFFEA.

Lorsqu’un cas n’est pas prévu par les présentes CGV, les règles applicables en matière de vente à distance en vigueur en France s’appliquent.

COFFEA se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des CGV. Néanmoins, les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Le fait pour COFFEA de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

Les présentes CGV sont complétées par :
  • la Politique de confidentialité,
  • et la Politique de cookies, consultables à tout moment sur le Site.

Les CGV sont accessibles à tout moment via un lien en bas de page du Site ainsi que lors du processus de commande. COFFEA invite le Client à les télécharger, les enregistrer et les conserver.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir le cadre juridique et les modalités applicables à la vente par COFFEA des produits proposés sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s) »), à tout client consommateur, personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle, âgée d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique (ci-après le « Client »).

Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande passée sur le Site.

Tout achat effectué sur le Site implique le respect et l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des CGV, il lui est demandé de renoncer à toute commande sur le Site.

Le Client reconnaît que les présentes CGV constituent un accord complet et exclusif entre lui et COFFEA concernant sa commande.

2. Identité du Vendeur

Le site Internet www.coffea.fr est édité par la société COFFEA, SAS, Z.I. Les Alizés III Parc du Hode - Zone 5, 76430 Saint-Vigor-d’Ymonville – France. RCS Le Havre : 368 500 815 – TVA : FR53 368 500 815. Capital social - 3 396 269,01 €.

Téléphone : 02.35.13.09.90 – Email : siege@coffea.fr

3. Compte personnel

3.1 Création du compteLe Client peut créer un compte personnel depuis la rubrique dédiée accessible en haut du Site.

La création du compte nécessite la saisie d’une adresse électronique valide ainsi que la validation des étapes d’inscription proposées.

Toute création de compte entraîne l’adhésion aux présentes CGV ainsi qu’à la Politique de confidentialité

3.2 Accès au compteLe compte est accessible à tout moment par le Client à partir de la rubrique d’identification du Site, en utilisant l’adresse électronique communiquée lors de l’inscription.

3.3 Modalités d’identificationL’accès au compte s’effectue à l’aide de l’adresse électronique et du mot de passe définis par le Client lors de la création de son compte.

Le Client s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les communiquer à des tiers.

Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses accès.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.

COFFEA ne saurait être tenue responsable en cas d’accès non autorisé au compte du Client résultant d’une négligence de ce dernier.

Le Client est responsable de l’usage de son compte et s’engage à préserver la sécurité de ses moyens d’accès.

4. Passation de commande et validité des offres

4.1 Informations relatives aux ProduitsPréalablement à toute commande, le Client est tenu de prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acquérir.

Chaque Produit fait l’objet d’une description détaillée accessible sur sa fiche correspondante.

Les visuels des Produits sont présentés à titre illustratif. Des différences minimes peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans. Le Client est invité à se référer au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques exactes.

COFFEA s’engage à fournir des Produits conformes aux descriptions présentées sur le Site au moment de la commande.

4.2 Disponibilité des Produits et validité des offresLes offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

COFFEA pourra proposer au Client :
  • soit un Produit de remplacement présentant des caractéristiques équivalentes
  • soit le remboursement du Produit indisponible

Le Client pourra également demander l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du paiement.

4.3 Processus de commandeLa passation de commande sur le Site est réservée aux personnes physiques :
  • âgées d’au moins dix-huit (18) ans au jour de la commande
  • disposant de la capacité juridique de contracter
Le Client reconnaît remplir ces conditions préalablement à toute commande.
La commande s’effectue en plusieurs étapes permettant au Client de vérifier le détail de sa sélection avant validation.
Le Client doit notamment :
  • sélectionner les Produits et les ajouter à son panier
  • vérifier le contenu de son panier et, le cas échéant, modifier ou supprimer des Produits
  • s’identifier à son compte ou renseigner les informations nécessaires à la commande
  • indiquer les informations de livraison
  • prendre connaissance des frais et délais de livraison
  • choisir son mode de paiement
  • accepter les présentes CGV
  • confirmer sa commande avec obligation de paiement

Le Client dispose, à chaque étape, de la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant validation définitive.

4.4 Validation de la commande
Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande est adressé au Client. Ce document constitue une preuve de la transaction.

Le Client a également la possibilité de consulter l’historique de ses commandes à tout moment dans son espace personnel, rubrique « Historique de commandes ».

4.5 Responsabilité du ClientLes informations communiquées par le Client lors de la commande l’engagent.

COFFEA ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes, notamment en cas d’impossibilité de livraison.

4.6 Refus ou annulation de commandeCOFFEA se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas :
  • de litige existant avec le Client
  • de non-paiement ou incident de paiement
  • de suspicion de fraude
  • ou de commande manifestement anormale

Les Produits proposés sur le Site sont destinés à un usage personnel. Toute revente est interdite.

5. Prix

Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande, tel qu’indiqué sur le Site en euros toutes taxes comprises (TTC).

COFFEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, est indiqué avant confirmation et constitue le prix à payer par le Client.

6. Conditions de paiement

Le paiement s’effectue en totalité au moment de la passation de la commande.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

Le Client peut régler ses achats par les moyens suivants :
  • carte bancaire française (portant le sigle CB), carte bancaire internationale (portant le sigle VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS)
  • PayPal
  • Apple Pay
  • carte UpCadhoc
  • cartes cadeaux COFFEA
Les paiements sont sécurisés conformément aux normes en vigueur.

COFFEA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
  • de refus d’autorisation de paiement
  • de suspicion de fraude
  • ou de litige existant avec le Client

6.1 Modalités spécifiques applicables à certains moyens de paiement

6.1.1 Carte UpCadhocLe paiement par carte UpCadhoc s’effectue via le réseau Mastercard. Le Client doit sélectionner ce mode de paiement et renseigner les informations associées à sa carte.
Le solde de la carte doit être suffisant pour couvrir l’intégralité du montant de la commande. Les paiements partiels ou combinés avec un autre moyen de paiement ne sont pas acceptés.
En cas de retour d’un Produit réglé par carte UpCadhoc, le remboursement s’effectuera exclusivement sous la forme d’un avoir, utilisable pour un futur achat sur le Site.

Aucun remboursement en numéraire ne pourra être effectué.

6.1.2 Cartes cadeaux et e-cartes cadeaux COFFEACOFFEA propose des cartes cadeaux physiques et électroniques.

Elles sont valables pendant une durée de un (1) an à compter de leur date d’activation.

Elles peuvent être utilisées :
  • sur le Site
  • en boutique
  • en une ou plusieurs fois, dans la limite de leur solde disponible
Les cartes cadeaux et e-cartes cadeaux COFFEA ne sont ni remboursables, ni échangeables, notamment en cas de perte, de vol ou d’expiration.

Les promotions et offres commerciales restent applicables lors de leur utilisation.

7. Sécurisation des paiementsLes transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par un système de paiement utilisant le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée vers le serveur sécurisé de la banque partenaire de COFFEA, Banque Populaire, et ne transitent à aucun moment par les serveurs de COFFEA.

Afin de renforcer la sécurité des transactions et de lutter contre la fraude, COFFEA a mis en place un dispositif d’authentification renforcée de type 3D Secure.

Ce dispositif peut conduire le Client à s’identifier auprès de son établissement bancaire au moment du paiement, selon les modalités définies par ce dernier (code reçu par SMS, validation via application bancaire, ou toute autre méthode d’authentification).

Le Client est invité à vérifier auprès de sa banque les modalités d’authentification applicables à sa carte bancaire.

COFFEA ne saurait être tenue responsable en cas de refus de paiement par l’établissement bancaire du Client ou en cas de dysfonctionnement du système de sécurisation indépendant de sa volonté.

8. LivraisonLa livraison est effectuée en France métropolitaine exclusivement (hors Corse).

Le Client peut choisir entre les modes de livraison suivants :
  • livraison à domicile via Colissimo
  • livraison express via Chronopost
  • livraison en point relais Colissimo
8.1 Délais de livraisonLes délais de livraison sont indiqués à titre indicatif en jours ouvrés (du lundi au vendredi) et peuvent varier selon le transporteur choisi :
  • Colissimo : 3 à 4 jours ouvrés
  • Chronopost : 1 à 2 jours ouvrés
  • Point relais Colissimo : environ 4 jours ouvrés
Toute commande passée avant 11h pour un Produit en stock est préparée le jour même.

Les commandes passées après 11h sont traitées le jour ouvré suivant.

Le délai moyen de préparation est de 1 à 2 jours ouvrés.
En tout état de cause, COFFEA s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande.

Le délai de livraison applicable est précisé au moment de la commande et rappelé dans l’email de confirmation.

8.2 Frais de livraisonLes frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et dépendent du mode de livraison choisi ainsi que du montant de la commande.
À titre indicatif :
  • Colissimo :
  • 8 € pour toute commande inférieure à 45 €
  • offert à partir de 45 €
  • Chronopost :
  • 9 € pour toute commande inférieure à 50 €
  • offert à partir de 50 €
  • Point relais Colissimo :
  • offert

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sont celles applicables au moment de la commande.

8.3 Retard de livraisonEn cas de retard de livraison excédant 30 jours (hors cas de force majeure), le Client peut demander l’exécution de la commande dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d’exécution dans ce délai, le Client pourra demander l’annulation de la commande.

Le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la demande d’annulation.

8.4 Transfert des risquesLes risques liés aux Produits sont transférés au Client au moment de leur réception.

9. Garanties

9.1 Réception des ProduitsEn cas de dommages apparents lors de la livraison, le Client est invité à formuler des réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison, conformément à l’article L.224-65 du Code de la consommation.

9.2 Mise en œuvre des garantiesToute demande au titre des garanties légales doit être adressée par le Client au service consommateurs de COFFEA, aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.

COFFEA est tenue des défauts de conformité du Produit dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.3 Garantie légale de conformitéLe Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.

Dans ce cadre, le Client peut :
  • obtenir la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions prévues par la loi
  • être dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

9.4 Garantie des vices cachés
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 du Code civil.

Dans ce cas, il peut choisir entre :
  • la résolution de la vente
  • ou une réduction du prix de vente

L’action doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

9.5 Textes applicablesConformément aux dispositions légales, les textes suivants s’appliquent :
  • Article L.217-3 du Code de la consommation : le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
  • Article L.217-4 du Code de la consommation : le bien est conforme au contrat s’il répond aux critères définis par la loi.
  • Article L.217-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés.
  • Article 1648 du Code civil : l’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10. Droit de rétractation

10.1 PrincipeConformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour.

En cas de commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

10.2 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant notamment sur :
  • des biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
  • des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • des Produits descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
10.3 Modalités d’exerciceLe Client exerce son droit de rétractation en notifiant sa décision :

  • par voie postale à l’adresse suivante :
  • Service Consommateurs COFFEA – CS 61003 – 76700 HARFLEUR
  • ou par voie électronique, notamment en répondant à l’email de confirmation de commande

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition dans les présentes CGV ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

10.4 Retour des ProduitsLe Client doit retourner les Produits dans leur état d’origine, accompagnés de leur emballage, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

10.5 Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, COFFEA rembourse les sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen, à condition que cela n’occasionne pas de frais pour le Client.

10.6 Dépréciation des Produits
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de celui-ci.

Dans ce cas, une décote pourra être appliquée en fonction de l’état du Produit retourné.

11. Responsabilité

COFFEA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Produits ou du Site.

COFFEA ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des Produits par le Client ou en cas d’incompatibilité avec les besoins de ce dernier.

12. Force majeure

COFFEA ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale du contrat.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos et contenus, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de COFFEA est interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des commandes font l’objet d’un traitement conforme à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles.

Les informations collectées sont nécessaires notamment :
  • à la gestion des commandes
  • à la création et au fonctionnement du compte client
  • à la relation commerciale avec le Client
Les données sont destinées à COFFEA ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants intervenant dans le cadre de l’exécution des services (livraison, maintenance du Site, communication commerciale).

Elles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités du traitement et conformément aux obligations légales.

Le Client dispose des droits suivants :
  • droit d’accès, de rectification et d’effacement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d’opposition
  • droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
📧 service-conso@coffea.fr

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

15. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, le Client peut contacter le service consommateurs :

Service Consommateurs COFFEA
CS 61003 – 76700 HARFLEUR
📧 service-conso@coffea.fr

COFFEA s’engage à examiner toute réclamation avec attention.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (FCA)
77 rue de Lourmel – 75015 Paris

Tout litige non résolu pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit commun.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
Service Consommateurs COFFEA
CS 61003 – 76700 HARFLEUR____________________________________________________

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur :
  • la vente du bien (*)
  • la prestation de service (*)
Commandé le () / Reçu le () :____________________________________________________
Nom du (des) consommateur(s) :____________________________________________________
Adresse du (des) consommateur(s) :____________________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :____________________________________________________
Date :____________________________________________________

(*) Biffer la mention inutile